Élections

Chères Abergeoises, Chers Abergeois,

 

C’est avec beaucoup de déception que nous vous informons que nous allons devoir continuer ce mandat en nous privant d’une conseillère municipale compétente, volontaire et impliquée.

 

Ce fait est le résultat de 3 protestations électorales.

 

Dès le lendemain du 1er tour des élections, 4 membres de la liste opposée ont déposé une première protestation au Tribunal Administratif de Besançon concernant l’élection pour demander l'annulation du 1er tour. Ces 4 membres, accompagnés de 4 autres, ont déposé, ensuite, une deuxième protestation visant l’inéligibilité de la conseillère municipale, suivis dans leur demande par une troisième protestation de la Préfecture.

 

Les griefs formulés sont les suivants :

 

  • Distribution du procès-verbal du conseil municipal du 6/12/2019.
  • Affichage, à la boulangerie, d’une information sur la tenue d’une réunion publique.
  • Format de la circulaire, profession de foi.
  • Demande d’inéligibilité de la conseillère, Laurence Goux.

 

En date du 25 septembre 2020 le Tribunal Administratif a conclu :

  • Que les 3 premiers fondements sont rejetés, l’élection du 15 mars 2020 est donc validée.
  • Que l'élection de Laurence Goux en qualité de conseillère municipale est annulée

 

Le Tribunal Administratif a jugé sur la forme et nous ne contesterons pas cette décision. Nous vous donnerons plus d’informations dans le prochain Flash info en cours de réalisation.

 

  L’équipe du Conseil municipal