La Carte Nationale d'Identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

 Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

Demande de passeport et Carte Nationale d’Identité (CNI) :

Depuis le 22 mars 2017, la demande et le renouvellement de la CNI est déterritorialisée, comme pour le passeport (chaque usager pourra effectuer sa demande de CNI partout sur le territoire).

Les demandes de Cartes Nationales d’Identité sont à effectuer dans une Mairie équipée d’un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d’un capteur.

Les Mairies les plus proches d’Abergement-la-Ronce sont :

  • Mairie de DOLE – Bureau des formalités –  03 84 79 79 83. Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de13h30 à 17h00.
  • Mairie de Chaussin sur RDV au 03 84 81 80 12. Permanence téléphonique du  Lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à  17h00
  • Mairie de la ville de votre lieu de travail équipée du dispositif de recueil.

La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.

La validité de votre Carte Nationale d’Identité est fonction de sa date de délivrance. Pour la déterminer, n’hésitez pas à vous renseigner au Bureau des formalités de Dole ou en Maire de Chaussin ou de vous connecter sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

ATTENTION : La nouvelle procédure des passeports et CNI biométriques nécessite votre présence au guichet (prévoir entre 20 et 30 minutes)

 

Il est toujours possible de passer en Mairie d'Abergement-la-Ronce pour pré-remplir les formulaires de demande ou renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité :  cerfa n°12100*02 ou cerfa n°12101*02 avant le dépôt dans la mairie équipée du dispositif de recueil.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

Voyage à l'étranger : tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans.

Pour voyager au sein de l'espace Schengen : à la CNI, doit être jointe une fiche d'information traduite dans la langue du pays de destination, disponible sur le site http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

 

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

Pour voyager en dehors de l'espace Schengen : la possession d'un passeport en cours de validité demeure la règle. 


PASSEPORT

Le passeport est un document obligatoire pour les déplacements transfrontières en dehors de l'Union Européenne.

MAIRIE DE DOLE : 03 84 79 79 83

Ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00

ATTENTION : La procédure des passeports biométriques nécessite votre présence au guichet entre 20 et 30 minutes.

http://www.doledujura.fr/web/guest/vos-papiers#2

 

MAIRIE DE CHAUSSIN : 03 84 81 80 12 SUR RENDEZ-VOUS.


Certification ou législation de signature

Certification ou législation de signature

Présenter en Mairie la pièce à légaliser et signer le document devant la secrétaire.

ATTENTION : ne pas signer la pièce à votre domicile.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411


Certification conforme

La certification conforme de copies de documents est supprimée depuis le 1er octobre 2011.

Seule la certification conforme de documents reste possible lorsque ces documents sont destinés à une administration étrangère,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412