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Bilan de la concertation et arrêt de la procédure de révision allégée du PLUI avec réduction de zones agricoles ou naturelles
137 du 21 12 2023 Bilan concertation et
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Réglementation Urbanisme PLUI

Réglementation Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUI)

 Consultation du PLUI  

https://www.grand-dole.fr/reglement-du-plui

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PLAN ZONAGE Abergement La Ronce
Détail des zones PLUI
ZONAGE_ABERGEMENT-LA-RONCE_Comm_Nov2019.
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Plus d'information sur le site Internet du Grand Dole : https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/