Arrêté interprefectoral enquête publique projet solvay
Ouverture d’une enquête publique relative au projet de l’entreprise Solvay France –
Site de Tavaux, préalable à :
Une autorisation environnementale d’augmentation de capacité de production de
VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène) publié le 02 juin 2023
Site de Tavaux, préalable à :
Une autorisation environnementale d’augmentation de capacité de production de
VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène) publié le 02 juin 2023
Arrêté inter-préfectoral Enquête publique interdépartementale 21/25/39
Enquête publique interdépartementale 21/25/39 - Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal Rhone-Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25)
Arrêté Préfectoral N°16-03-2023-001
Arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement relatif à l'entretien du Bief Noir
Syndicat Mixte Doubs Loue- Déclaration d'intéret général - Entretien du Bief Noir
Entretien de la végétation et des abords des ponts entre Aumur et Abergement La Ronce du 20 janvier 2023
SECHERESSE-ABROGATION COMPLETE DE L ARRETE DU 19 10 2022 RESTRICTION EAU A COMPTER DU 02 DECEMBRE 2022
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES USAGES DE L EAU AU 16 SEPTEMBRE 2022
Arrêté RAA 39-2022-08-09-00002 interdisant temporairement la pêche de l'ensemble des espèces de poissons dans l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau de la 1ère catégorie piscicole du départe
NIVEAU DE CRISE SECHERESSE AU 1er AOUT 2022
RESTRICTION USAGE DE L EAU DANS LE JURA
Arrêté 01-08-08-2022-002 INTERDISANT L'EMPLOI DU FEU DANS LE DEPARTEMENT DU JURA AU 1ER AOUT 2022