Vous retrouverez, dans cette section, l'ensemble des arrêtés du Maire, du plus récent au plus ancien.

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ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX
Arrêté du 31 août 2021
Mise à disposition des locaux communaux 1 rue du stade Restaurant scolaire et garderie aux services enfance et jeunesse du Grand Dole
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DES LO
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ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR LA DIVAGATION ET LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté pris le 5 août 2021
ARRETE AM 26 2021 PORTANT SUR LA DIVAGAT
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES
Arrêté pris le 5 août 2021
Il concerne les nuisances sonores associées :
- aux véhicules à moteur ;
- au voisinage ;
- aux travaux, jardinage et bricolage réalisés par des particuliers ;
- aux animaux domestiques.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES NUISAN
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