Vous retrouverez, dans cette section, l'ensemble des arrêtés du Maire, du plus récent au plus ancien.

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Liste des réserves de pêche 2022
arrete fixant la liste des réserves pech
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Arrêté d'autorisation de pêcher la carpe de nuit 2022
arrete autorisant de pecher la carpe de
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Circulation interdite avec déviation - Giratoire Rue du Centre / Rue du Parc
ARRETE 40-2021 CIRCULATION ET DEVIATIOIN
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Arrêté Préfectoral Autorisation installation système vidéo protection Commune
ARRETE PREFET PORTANT Autorisation insta
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ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX
Arrêté du 31 août 2021
Mise à disposition des locaux communaux 1 rue du stade Restaurant scolaire et garderie aux services enfance et jeunesse du Grand Dole
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DES LO
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ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR LA DIVAGATION ET LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté pris le 5 août 2021
ARRETE AM 26 2021 PORTANT SUR LA DIVAGAT
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES
Arrêté pris le 5 août 2021
Il concerne les nuisances sonores associées :
- aux véhicules à moteur ;
- au voisinage ;
- aux travaux, jardinage et bricolage réalisés par des particuliers ;
- aux animaux domestiques.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES NUISAN
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