Vous retrouverez, dans cette section, l'ensemble des arrêtés municipaux (temporaires et permanents) du plus récent au plus ancien.
Empiétement Chaussée ISCEO Prélèvement amiante trottoirs et chaussées
Prélèvement amiante trottoirs et chaussées
Empiétement chaussée rue du centre Chateau d'Eau
Raccordement ENEDIS
Empiétement sur chaussée 4 rue de Tavaux
Raccordement ENEDIS
Arrêté temporaire - Permission de stationnement - Vente de gaufres
Vente de gaufres au feux de bois dimanche 26/02/2023
Arrêté temporaire circulation alternée Chemin turlurot (voie romaine)
du 13/02/2023 au 27/02/2023
Arrêté temporaire circulation alternée RUE DE SAMEREY
du 20/02/2023 au 11/03/2023
Arrêté temporaire circulation interdite sauf riverains IMPASSE BRULOT
Du 27/02/23 au 10/03/2023 travaux refection trottoirs
Arrêté temporaire stationnement RUE DU CENTRE
Stationnement interdit véhicules le 09/02/2023 rue du Centre (passage convoi exceptionnel)
Arrêté temporaire AM 53-2022 portant réglementation circulation et stationnement rue du centre
CIRCET (orange) Travaux télécom rue du centre
Arrêté temporaire AM 52-2022 portant permission de voirie
CIRCET (orange) Travaux télécom rue du centre
Arrêté Municipal n° 42-2022 portant restriction de l'éclairage public
Arrêté AM 40 2022 Circulation alternée Rue de Damparis à compter du 05/09/2022
Arrêté circulation alternée rue du centre à partir du 05/09/2022
Arrêté circulation alternée rue de Samerey à partir du 05/09/2022
Arrêté d'autorisation utilisation terrains enherbés (stade)
ACTIVITES SPORTIVES INTERDITES TEMPORAIREMENT SUR STADE MUNICIPAL
ACTIVITES SPORTIVES INTERDITES TEMPORAIREMENT TIERS ET CLUBS SUITE SECHERESSE
Tableau des mesures à prendre en cas d'Alerte sècheresse
Liste des réserves de pêche 2022
Arrêté d'autorisation de pêcher la carpe de nuit 2022
Arrêté Préfectoral Autorisation installation système vidéo protection Commune
ARRETE PORTANT MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX
Arrêté du 31 août 2021
Mise à disposition des locaux communaux 1 rue du stade Restaurant scolaire et garderie aux services enfance et jeunesse du Grand Dole
Mise à disposition des locaux communaux 1 rue du stade Restaurant scolaire et garderie aux services enfance et jeunesse du Grand Dole
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR LA DIVAGATION ET LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté pris le 5 août 2021
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES
Arrêté pris le 5 août 2021
Il concerne les nuisances sonores associées :
- aux véhicules à moteur ;
- au voisinage ;
- aux travaux, jardinage et bricolage réalisés par des particuliers ;
- aux animaux domestiques.
Il concerne les nuisances sonores associées :
- aux véhicules à moteur ;
- au voisinage ;
- aux travaux, jardinage et bricolage réalisés par des particuliers ;
- aux animaux domestiques.