Bienvenue sur le site de votre commune

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Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique sont disponibles en mairie, sur le site web du Grand Dole, ou sur le site dématérialisé de l'enquête.

 

Le Conseil communautaire du Grand Dole a approuvé son premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal le 18 décembre 2019. Ce document d'urbanisme couvre toutes les communes du Grand Dole et remplace les POS, PLU et cartes communales existantes. Son entrée en vigueur est prévue vers le 20 janvier 2020. La délibération est affichée sur les panneaux d'affichage officiels de la mairie.

 

Le PLUi est consultable immédiatement sur le site du Grand Dole et en version papier au service urbanisme du Grand Dole. Un exemplaire papier sera consultable en mairie courant janvier.

 

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...) délivrées à compter de son entrée en vigueur prendront en compte le plan de zonage et le réglement du PLUi.

 

L'enregistrement des dossiers a toujours lieu dans la commune où s'implante le projet.

 

 

Coordonnées :

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Place de l'Europe

39100 DOLE      -   

Tel : 03 84 79 79 46