Bienvenue sur le site de votre commune

Ce site a pour vocation de vous apporter toute l’information nécessaire pour mieux connaître votre commune, pour bien y vivre, vous permettre de participer à la vie de la municipalité, pour profiter des activités qui vous sont proposées et partager des projets communs.

Il a été conçu pour offrir à chacun d’entre vous un service public, simple, et interactif : informations en temps réel, documents administratifs disponibles en ligne, renseignements historiques, infos pratiques.

Nous vous souhaitons une bonne visite.

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Participation financière pour les activités des jeunes

 

Lors du conseil municipal du 31 juillet, les conseillers se sont prononcés en faveur d’une participation financière pour les enfants et adolescents (jusqu’à 18 ans) d’un montant de : 

 

  • 7€* par jour par enfant fréquentant un centre aéré ou effectuant un séjour en colonie de vacances ; 
  • 55€* par enfant pratiquant une activité extra-scolaire (une seule fois par an) ;
  • 60€* aux élèves fréquentant le collège ou le lycée et participant à un séjour linguistique ou à un voyage durant l’année scolaire.

Pour bénéficier de ces aides, fournir au secrétariat de Mairie une facture, un justificatif d'âge et un RIBLa demande peut être transmise par courriel à mairie@abergement-la-ronce.fr.

 

Ces sommes s’entendent « d’un montant maximal » et ne sauraient excéder le reste à charge des familles. Le principe de la rétroactivité n’est pas admis. 

 

A noter : la commune offre une participation de 100 € pour frais de scolarité pour les études post-bac jusqu’à 23 ans. Dans ce cas, fournir un certificat de scolarité avec le RIB et le justificatif d'âge.


 

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique sont disponibles en mairie, sur le site web du Grand Dole, ou sur le site dématérialisé de l'enquête.

 

Le Conseil communautaire du Grand Dole a approuvé son premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal le 18 décembre 2019. Ce document d'urbanisme couvre toutes les communes du Grand Dole et remplace les POS, PLU et cartes communales existantes. Son entrée en vigueur est prévue vers le 20 janvier 2020. La délibération est affichée sur les panneaux d'affichage officiels de la mairie.

 

Le PLUi est consultable immédiatement sur le site du Grand Dole et en version papier au service urbanisme du Grand Dole. Un exemplaire papier sera consultable en mairie courant janvier.

 

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...) délivrées à compter de son entrée en vigueur prendront en compte le plan de zonage et le réglement du PLUi.

 

L'enregistrement des dossiers a toujours lieu dans la commune où s'implante le projet.

 

 

Coordonnées :

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Place de l'Europe

39100 DOLE      -   

Tel : 03 84 79 79 46