ARRETE N° 2025-05-26-002 OUVERTURE ET CLOTURE CHASSE
2025-2026
l'arrêté inter préfectoral d'autorisation délivré à VNF concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal du Rhône au Rhin
Arrêté n° 2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute forme de pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté inter-préfectoral Enquête publique interdépartementale 21/25/39
Enquête publique interdépartementale 21/25/39 - Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal Rhone-Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25)
Arrêté Préfectoral N°16-03-2023-001
Arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement relatif à l'entretien du Bief Noir
Syndicat Mixte Doubs Loue- Déclaration d'intéret général - Entretien du Bief Noir
Entretien de la végétation et des abords des ponts entre Aumur et Abergement La Ronce du 20 janvier 2023