l'arrêté inter préfectoral d'autorisation délivré à VNF concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal du Rhône au Rhin
Arrêté n° 2023-12-04-003 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura pour l'année 2024
Arrêté n° 2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute forme de pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
Arrêté n° 2023-12-04-001 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du jura pour l'année 2024
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
rapport enquête publique VNF 2023
Arrêté prefectoral restrictions eau au 17 juillet 2023
Arrêté établissant le tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du jura
VIGILANCE SECHERESSE AU 15 JUIN 2023
Arrêté interprefectoral enquête publique projet solvay
Ouverture d’une enquête publique relative au projet de l’entreprise Solvay France –
Site de Tavaux, préalable à :
Une autorisation environnementale d’augmentation de capacité de production de
VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène) publié le 02 juin 2023
Site de Tavaux, préalable à :
Une autorisation environnementale d’augmentation de capacité de production de
VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène) publié le 02 juin 2023
Arrêté inter-préfectoral Enquête publique interdépartementale 21/25/39
Enquête publique interdépartementale 21/25/39 - Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal Rhone-Rhin entre Saint-Symphorien-sur-Saône (21) et Allenjoie (25)
Arrêté Préfectoral N°16-03-2023-001
Arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement relatif à l'entretien du Bief Noir
Syndicat Mixte Doubs Loue- Déclaration d'intéret général - Entretien du Bief Noir
Entretien de la végétation et des abords des ponts entre Aumur et Abergement La Ronce du 20 janvier 2023
SECHERESSE-ABROGATION COMPLETE DE L ARRETE DU 19 10 2022 RESTRICTION EAU A COMPTER DU 02 DECEMBRE 2022
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES USAGES DE L EAU AU 16 SEPTEMBRE 2022
Arrêté RAA 39-2022-08-09-00002 interdisant temporairement la pêche de l'ensemble des espèces de poissons dans l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau de la 1ère catégorie piscicole du départe
NIVEAU DE CRISE SECHERESSE AU 1er AOUT 2022
RESTRICTION USAGE DE L EAU DANS LE JURA
Arrêté 01-08-08-2022-002 INTERDISANT L'EMPLOI DU FEU DANS LE DEPARTEMENT DU JURA AU 1ER AOUT 2022