Le conseil municipal se réunit, en général, le dernier mardi du mois.


Les séances du conseil municipal sont publiques.

 

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Réunion du conseil municipal : 

VENDREDI 15 FÉVRIER 2019 à 18h30

 

ORDRE DU JOUR

 

QUESTIONS DIVERSES : 

- Permanence du bureau de vote Elections européennes du 26 mai 2019

- Compteur LINKY

- Communiqué de l'INSEE population légale au 01/01/2019

 

FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Subvention association organisatrice de la fête patronale 2018 - Solde

- Subventions aux associations de septembre 2018 à août 2019 (Amicale des Sapeurs-pompiers Saint- Aubin)

- Attribution de subventions pour l'année 2019

- Examen de la demande de subvention Plaine de Rock pour le festival Rockalissimo des 14 et 15 juin 2019

- Examen de la demande de subvention Les Jeunesses Musicales de France "JM France International Bourgogne Franche-Comté"

- Nouvelles demandes de subventions

- Examen de devis pour entretien des espaces verts en 2019

- Remboursement dépôt de garantie suite au départ des locataires de l'appartement 2 rue des Erables

- Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association JURA SERVICE

 

VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS : 

- Approbation du programme d'amélioration de l'éclairage public pour l'impasse sur Rue de Samerey et de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage public avec le SIDEC du Jura

 

- ÉDUCATION - PETITE ENFANCE - SPORT ET JEUNESSE : 

- Approbation convention Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

 

- PATRIMOINE COMMUNAL : 

- Validation du Projet Rénovation énergétique Résidence du Canal

 

INTERCOMMUNALITÉ : 

- Mise en place d'un groupement de commandes permanent avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ("Club Acheteurs")

- Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH)

- Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Avis sur la modification des statuts du Comité Syndical Intercommunal pour la Gestion d'Equipements Sportifs (SIGES)

 

- URBANISME :

-Information sur plusieurs demandes d'intention d'aliéner.

 

 

En mairie, le 11 février 2019